Information Revenu Québec

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Nous vous informons que Clic Revenu est devenu Mon dossier pour les entreprises. Vous pouvez dès maintenant utiliser nos services en ligne
dans un espace amélioré. Nous avons profité de ce changement pour apporter certaines modifications aux rôles et responsabilités des représentants autorisés d’une entreprise qui sont responsables des services électroniques. L’une de ces modifications concerne la gestion de leurs accès électroniques.

En effet, pour pouvoir continuer d’accéder aux services de gestion des procurations et des autorisations de même qu’aux services de gestion des comptes utilisateurs de Mon dossier pour les entreprises, les représentants autorisés devront nous faire parvenir, d’ici le 15 mai 2017, l’un des documents légaux suivants :

  • une résolution du conseil d’administration;
  • une procuration (sauf dans le cas d’une société par action);
  • une convention unanime des actionnaires.

Les personnes visées devront nous faire parvenir leur document à partir du nouvel espace Mon dossier pour les entreprises, en cliquant sur Transmettre un document à Revenu Québec. Nous invitons ces personnes à utiliser un des exemples de documents qui seront disponibles dans Mon dossier pour les entreprises.

À compter du 1er septembre 2017, les représentants autorisés qui n’auront pas transmis l’un de ces documents n’auront plus accès à ces services de gestion.

Si le responsable des services électroniques de l’entreprise nous a déjà transmis un document, nous vous demandons de ne pas tenir compte de ce courriel. Lorsque nous aurons traité le document, le représentant autorisé recevra, d’ici le 31 août 2017, un courriel de confirmation attestant que son document est conforme et qu’il conserve donc ses accès à ces services de gestion.

Si vous exercez une fonction de direction au sein de l’entreprise et que vous êtes un représentant d’office responsable des services électroniques, veuillez vérifier que votre fonction (président, vice-président, trésorier ou secrétaire) ainsi que votre nom sont inscrits correctement au registre des entreprises, afin de faciliter votre premier accès à Mon dossier pour les entreprises.

Pour obtenir plus d’information sur l’offre de services en ligne aux entreprises, nous vous invitons à consulter leur site Internet au http://www.revenuquebec.ca

 

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