Augmentation de la cotisation de l’AECQ
L’AECQ a annoncé qu’à partir du 31 décembre 2023, la cotisation sera augmentée. Cette décision est motivée par la complexité croissante de l’industrie de la construction et des dossiers qui en découlent, ainsi que par l’augmentation des coûts des ressources. Dans le but de satisfaire aux attentes et de fournir un service de qualité, il est prévu d’ajuster la cotisation.
Concrètement, la cotisation passera de 3¢ à 6¢ par heure travaillée dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). Cette augmentation représentera un coût d’environ 57 $ par employé à temps plein pour l’ensemble de l’année.
Dates et informations importantes à retenir :
| À chaque mois | Aucun changement, paiement des 3¢ de l’heure travaillée via votre rapport mensuel comme c’est le cas actuellement (case cotisation AECQ). |
| Mai 2024 | Réception de la première facture* pour payer l’augmentation de 3¢ par heure travaillée pour la période rétroactive du 31 décembre 2023 au 27 avril 2024 (4 mois). |
| Janvier 2025 | Réception de la deuxième facture* pour payer l’augmentation de 3¢ par heure travaillée pour la période rétroactive du 28 avril au 28 décembre 2024 (8 mois). |
| Par la suite | Réception de factures aux semestres (juillet et janvier), jusqu’à ce que la CCQ ait intégré cette nouvelle cotisation au rapport mensuel. |
* Les factures seront payables en 30 jours.
Pour rappel, l’Association de la construction du Québec (ACQ) n’a pas augmenté la cotisation des heures travaillées dans les secteurs IC/I depuis 2010.
Vous vous demandez comment ces changements seront mis en place. Voici la procédure :
- Pour le moment, vous continuerez à payer les 3¢ par heure, comme vous le faites actuellement (indiqué dans la case « cotisation à l’AECQ ») via votre rapport mensuel.
- À partir du 31 décembre 2023, les 3¢ supplémentaires seront ajoutés. La Commission de la construction du Québec (CCQ) vous enverra une première facture en mai 2024 pour les périodes mensuelles de janvier à avril 2024, couvrant ces 3¢ additionnels.
- Une deuxième facture vous sera envoyée en janvier 2025, couvrant les huit périodes mensuelles restantes de l’année 2024, toujours pour les 3¢ additionnels.
- Par la suite, la facturation se fera de manière semestrielle jusqu’à ce que cette cotisation soit intégrée au rapport mensuel. Les détails concernant ce changement de méthode de facturation et/ou de fréquence vous seront communiqués en temps opportun par la CCQ.
Ces mesures visent à garantir une transition en douceur vers la nouvelle cotisation, tout en assurant une gestion transparente et efficace des coûts liés à l’industrie de la construction.
Source : Infolettre ACQ
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