Code : #5803-1709-F018
Titre : Les obligations légales d’une entreprise de construction
Durée : 5 heures
Reconnue pour : Formation au choix
Déroulement de l’atelier : L’atelier se déroule en présentiel.

En plus de devoir investir temps et argent, de nombreuses questions légales sont susceptibles de surgir dans l’esprit des entrepreneurs. L’atelier englobe de façon général la législation des affaires pour une entreprise.

Partie 1

Comprendre les formes juridiques des entreprises

• Les avantages et les inconvénients

L’environnement légal de l’entreprise de construction :

• L’enregistrement du nom de l’entreprise ;
• Les Taxes de vente au Québec ;
• Le code civil du Québec et les garanties ;
• Définitions de l’industrie.

Partie 2

Les obligations des rapports gouvernementaux et organismes de contrôle

• Revenu Québec ;
• Receveur général du Canada ;
• Commission de la construction du Québec (CCQ) ;
• Commission de la santé et sécurité du travail (CNESST) ;
• Déclaration au Registraire des entreprises du Québec (REQ) ;
• Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Connaître les organismes de la construction

• Commission de la construction du Québec (CCQ) ;
• Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ;
• ASP Construction ;
• Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ).